Depuis le 18e siècle, le droit des affaires fait partie de la régulation française. Ce dernier regroupe de très nombreux domaines, du droit des sociétés, en passant au droit de la concurrence ou même du droit bancaire. Afin de vous aider à y voir plus clair à ce sujet, nous faisons un point dans cet article. Nous vous donnons donc la définition du droit des affaires, et vous parlons rapidement de la création d’entreprise.
Définition du droit des affaires
Le droit des affaires fait partie du droit prisé. Cependant, dès sa création, il était relié au droit civil. En effet, il s’est beaucoup appuyé de ce droit afin de se créer. Ce fut Napoléon qui créa le droit des affaires en 1807.
En général, ce doit est composé de l’ensemble des règles qui sont reliées à l’administration des “affaires”. Autrement, il régule l’ensemble des lois concernant les échanges économiques et commerciaux. Ainsi, il va mettre en place les règles du jeu commerciales, pour permettre à tous de jouer de la même façon et de jouir des mêmes droits et des mêmes obligations.
Ce droit est très complexe et va regrouper plusieurs autre sous-catégories de droit. C’est pourquoi il s’agit d’un des droits les plus compliqué.
De quoi est constitué le droit des affaires ?
Le droit des affaires regroupe donc plusieurs catégories. En voici quelques exemples ci-dessous :
- Droit des sociétés : ce droit va définir les règles en matière de création, fonctionnement et dissolution d’entreprise.
- Droit de la concurrence : il va définir l’ensemble des relations entre différentes agents économique en fonction de leur marché. Ce droit à pour objectif de créer une concurrence parfaite, et d’éviter tout monopole ou pratiques anticoncurrentielles.
- Droit bancaire : il définit les règles en termes bancaire.
- Droit des procédures collectives : il s’agit des procédure en termes de redressement fiscale ou de liquidation judiciaire. Ce droit va organiser les différentes règles et démarches à suivre.
Nous ne l’évoquons pas dans cet article, mais le droit des affaires regroupent aussi toutes les législations concernant le droit de la propriété intellectuelle, boursier, le droit des assurances, financier, etc. Ainsi, les affaires sont très vastes et peuvent vite se révéler complexes.
La création d’entreprise
La création d’une société n’est pas si simple que cela. En effet, il existe beaucoup de réglementations, et les entrepreneurs ont donc beaucoup de droits et d’obligations à respecter. Ainsi, il est important de bien se renseigner en amont pour ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite.
Nous espérons que notre article vous aura permis de mieux comprendre ce qu’est le droit des affaires, ainsi que sa complexité et ses enjeux.
